J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : DEFP0401400A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 6 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réinsertion sociale à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense exercées par M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe.

M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.